BESOIN D'UN NOTAIRE
POUR UN ACHAT DE MAISON
OU POUR UN TESTAMENT?
SERVICE DE NOTAIRE
AUX PARTICULIERS
NOTAIRE IMMOBILIER
Notre avantage et notre force résident dans le fait que nous avons grandi à Beauharnois et que nous y travaillons depuis toujours. Cela fait en sorte que nous connaissons à fond le marché immobilier de Beauharnois et de ses environs. À chaque transaction, nous sommes en mesure de faire profiter nos clients de cet avantage distinctif qui nous démarque des autres cabinets de notaires.
Chez Notaires Pépin Montpetit inc., c’est le notaire lui-même qui assure le suivi de la transaction immobilière, effectue les recherches et rédige les documents officiels, du début à la fin. Vous payez pour les services d’un notaire? Quoi de plus normal que ce soit celui-ci qui effectue lui-même tout le travail?
LA TRANSACTION IMMOBILIÈRE C'EST L'AFFAIRE D'UN NOTAIRE
Le notaire joue un rôle central lorsque vient le temps d’acheter une maison, un condo ou un immeuble à revenus. Au Québec, le notaire est un acteur majeur et privilégié pour conclure une transaction immobilière d’autant plus que le contrat de garantie hypothécaire doit être obligatoirement signé devant notaire. Votre promesse d’achat sur la propriété que vous convoitez a été acceptée, votre demande de prêt hypothécaire l’est aussi? Il ne vous reste plus qu’à passer chez le notaire et signer les papiers? Tout est réglé alors…
Oui et non; la plupart des acheteurs dans le domaine immobilier connaissent mal le rôle majeur que joue le notaire, particulièrement son rôle préventif. En effet, les conseils judicieux de votre notaire peuvent vous éviter de commettre des erreurs coûteuses. C’est pourquoi votre notaire effectue un certain nombre de vérifications pour que vous puissiez jouir de votre nouvelle propriété en toute tranquillité d’esprit.
L'EXAMEN DES TITRES
Il s’agit de vérifier les anciens actes par lesquels la propriété que vous convoitez a été transférée d’un propriétaire à l’autre au fil des ans. Ces vérifications permettent de s’assurer que la propriété appartient véritablement au vendeur et que celui-ci a le droit de vous la vendre. L’examen des titres peut aussi faire ressortir des informations très importantes telles que : Le créancier hypothécaire de votre vendeur est en démarche d’exercer ses droits hypothécaires et de saisir la propriété; Le créancier d’un propriétaire antérieur détient toujours une hypothèque sur la propriété; Le consentement d’une personne détenant des droits dans l’immeuble est manquant; Le terrain est affecté d’un droit de passage accordé précédemment à un tiers;
RÉDACTION DES ACTES
Votre notaire doit rédiger un acte de vente conforme à l’entente que vous avez conclue avec le propriétaire dans l’offre d’achat. Il rédige également l’acte hypothécaire puisque l’hypothèque doit obligatoirement être produite par un notaire. Signés devant un notaire, les documents sont réputés être authentiques et difficilement contestables.
PUBLIER LES ACTES DE VENTES ET D'HYPOTHÈQUE
Le notaire s’assure que les actes de vente et d’hypothèque soient publiés au registre foncier, preuve que vous êtes bel et bien le nouveau propriétaire de la maison, du condo ou du terrain que vous avez acquis.
GÉRER L'ARGENT DE LA VENTE
Le notaire gère également l’argent de la vente, évitant ainsi que le vendeur n’encaisse le montant de la transaction sans d’abord acquitter les dettes liées à la propriété. Il voit à ce que tous les créanciers du vendeur aient été payés avant de lui remettre le produit de la vente.
OFFRE D'ACHAT ET AVANT-CONTRAT
En sa qualité de juriste expert en droit immobilier, le notaire est en mesure de rédiger les avant-contrats nécessaires - offre d’achat, offre de vente, contre-offre, promesse d’achat et de vente - jusqu’à la signature de l’acte de vente.
ACHAT ET VENTE D'UNE COPROPRIÉTÉ INDIVISE
CONDO (LA COPROPRIÉTÉ DIVISE)
La fraction d’un immeuble détenu en copropriété divise, plus communément appelée condominium, est assujettie à des règles particulières régissant le partage de certains espaces communs et la protection des droits particuliers des copropriétaires. Le rôle du notaire est d’analyser avec vous la déclaration de copropriété régissant les règles de la copropriété et de bien vous conseiller quant à vos droits et vos obligations dans le cadre de votre nouvelle vie en copropriété, plus particulièrement ceux relatifs à votre rôle lors de l’assemblée des copropriétaires, à l’analyse du budget annuel présenté, au paiement de votre quote-part des charges, etc.
NOTAIRE TESTAMENT, SUCCESSION
ET MANDAT D'INAPTITUDE
Chez Notaires Pépin Montpetit inc., nous connaissons à fond le droit des successions. Nous sommes donc à même de vous fournir les meilleurs conseils en matière de testament et de succession. Grâce à notre expertise, ces documents légaux feront en sorte que vos dernières volontés soient scrupuleusement respectées.
LE TESTAMENT
Le testament est un document légal d’une grande importance et qui traduit juridiquement vos dernières volontés mais qui peut également présenter son lot d’angoisse. C’est pourquoi nous sommes à votre disposition pour vous assister dans cette démarche. Lors d’une première rencontre, nous prendrons en note les diverses dispositions que vous souhaitez inscrire dans votre testament et vous informerons des différentes situations pouvant en découler tout en vous offrant des pistes de solutions lorsque vos volontés exprimées entraînent des conséquences juridiques indésirables. Nous procéderons par la suite à la rédaction de votre testament en nous assurant de sa conformité aux lois en vigueur et qu’il reflète bien vos volontés exprimées. Ce document vous sera ensuite soumis lors d’une deuxième rencontre au cours de laquelle le notaire procédera à sa lecture complète et, s’il est conforme à vos volontés, vous pourrez procéder à sa signature.
LE MANDAT DE PROTECTION
De plus en plus de gens confient à leur notaire le soin de rédiger un mandat de protection, document légal dans lequel vous inscrivez vos directives dans le cas où, un jour, vous deviendriez inapte à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne vos biens et votre santé. Après avoir analysé votre situation avec vous, le notaire vous conseillera efficacement afin de protéger vos intérêts et ceux de votre famille. En plus de prévoir une administration de vos biens advenant une incapacité de votre part, le document précisera également des clauses sur le consentement à vos soins de santé et votre hébergement afin de bien assurer votre bien-être. Finalement, beaucoup de nos clients croient que le refus d’acharnement thérapeutique doit être inclus dans leur testament, mais au contraire, c’est le mandat de protection qui prévoira votre refus de soins et évitera l’acharnement thérapeutique. Votre notaire s’assurera d’en discuter avec vous de votre volonté de les inclure dans votre mandat. Le notaire discutera également avec vous de la possibilité d’ajouter une procuration générale avec votre mandat de protection afin de confier à une personne de votre choix le pouvoir de vous représenter ponctuellement et surtout à votre gré pour tout acte pour lequel vous auriez besoin d’assistance. Tout comme une assurance, le mandat de protection est un document dont vous pourriez ne jamais avoir besoin, mais qui est d’une aide inestimable lorsque survient l’inaptitude.
PROCÉDURES DEVANT NOTAIRE
Certaines procédures non contentieuses qui nécessitent l’intervention du tribunal peuvent se dérouler entièrement devant le notaire. C’est le notaire qui se chargera alors de toutes les formalités du dossier qui, une fois terminé, sera déposé auprès du tribunal pour obtenir un jugement conforme aux conclusions du notaire. Par exemple, lors d’une demande en homologation du mandat de protection, le notaire obtiendra les évaluations médicales et psychosociales requises, rencontrera le signataire du mandat de protection afin de vérifier lui-même son incapacité et dressera un document, appelé procès-verbal, demandant au tribunal de déclarer cette personne officiellement inapte, de confirmer la nomination du mandataire et de demander la mise en force du mandat de protection, soit son homologation. Chez Notaires Pépin Montpetit inc., la notaire Annie Pépin a obtenu l’accréditation nécessaire pour piloter ce type de procédures devant notaire. Au final, cette procédure devant notaire aura comme avantage de diminuer le délai pour obtenir l’approbation du tribunal en plus d’en réduire les coûts.